Vendre son bien immobilier après un divorce ou une séparation

Vendre son bien immobilier après un divorce ou une séparation

Certains événements de la vie comme un divorce impliquent des démarches que l’on n’avait pas prévues telle que la vente d’un bien immobilier.

Pourtant, de nombreux tracas pourraient être évités en se préparant à toutes les éventualités. Il est ainsi compliqué de penser aux conséquences d’un divorce en pleine préparation de son mariage au moment où l’on est sur un nuage, c’est pourtant une nécessité.

Pour cela, le recours à des conseils de notaires ou d’avocats est vivement conseillé.

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En Suisse, on dénombre trois types d’unions qui vont avoir des différences majeures dans la propriété des biens en cas de séparation ou de divorce.

Le régime de la participation aux acquêts

C’est le plus courant des régimes. En cas de séparation, les époux reprennent la propriété des biens qu’ils avaient acquis avant leur union et se partagent les acquêts. Les acquêts sont les biens acquis pendant la durée du mariage.

Si les époux avaient acheté un bien immobilier ensemble pendant leur mariage, ils devront réaliser une estimation et l’un des deux époux pourra alors racheter les parts de l’autre. Néanmoins, cela se termine souvent en une vente du bien immobilier pour plusieurs raisons:

  • Le bien immobilier est trop grand ou trop onéreux alors qu’il y a une personne de moins dans le foyer
  • Un divorce entrainant généralement une baisse du niveau de vie des époux et des dépensent supplémentaires (moins de frais partagés, coûts juridiques, achat d’un nouveau bien immobilier…), une vente immobilière permet de se constituer un capital pour démarrer sa nouvelle vie le mieux possible

Ainsi, les divorces sous régime de participation aux acquêts se soldent généralement par la vente d’un bien immobilier.

Pour réaliser votre estimation gratuitement et sans inscription, nous vous invitons à utiliser notre outil en ligne. Un expert local pourra ensuite se déplacer afin de vous livrer une estimation très précise de votre maison ou appartement à vendre.

Le régime de la séparation des biens

Avec ce régime, en cas de divorce, tous les biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage, sont partagés. Ici aussi, la séparation conduit très souvent à une vente immobilière, que les conjoints aient acquis les biens avant ou pendant leur mariage. Ils devront là aussi réaliser une estimation et procéder à un rachat de parts, ou bien mettre l’appartement ou la maison dont ils ont la propriété à la vente.

Le régime de la communauté des biens

Il s’agit ici d’un régime spécial très peu employé. Plus d’informations en cliquant ici.

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